Conditions générales de vente et de livraison
de swisspor Romandie SA, CH-1618 Châtel-Saint-Denis, ci-après dénommé le fournisseur
- Offres
Les offres s’entendent de manière générale et, à défaut de mention particulière, sans engagement.
- Prix
Les prix s’entendent en francs suisses et hors TVA. Toute modification de prix demeure expressément réservée et peut intervenir sans préavis pour autant qu’elle soit provoquée par une augmentation des prix des matières premières, des sous-traitants, des coûts de transport ou de modifications des cours de change.
- Délais de livraison
Les délais de livraison sont déterminés en fonction d’une appréciation scrupuleuse. Le fournisseur doit cependant se réserver expressément la faculté de coordonner les délais de livraison. Des livraisons non exécutées ou retardées n’autorisent pas l’acheteur à se départir de sa commande ni à quelque prétention que ce soit, notamment à des dommages et intérêts ou à l’imputation du temps d’attente. Des livraisons partielles sont autorisées.
- Livraison
4.1 A défaut de convention contraire, le mode d’expédition est laissé à l’appréciation du fournisseur. La marchandise voyage pour le compte et aux risques de l’acheteur. Le déchargement est effectué par le destinataire de la marchandise.
4.2 Les livraisons d’une valeur nette supérieure ou égale à CHF 3’000,00 sont effectuées franco chantier accessible par camion, dépôt ou zone de plaine. Les taxes de circulations (RPLP/Suppl. ASTAG, etc. ) sont facturées avec un supplément de transport routier (STR) au prorata de la valeur nette des marchandises livrées. Les taxes RPLP sont rajoutées sur chaque facture concernée. Le supplément de transport routier (STR) en vigueur peut être consulté sur les listes de prix nets et sur les documents de vente. Pour les livraisons dont la valeur nette de la marchandise est inférieure à CHF 3’000,00 si le délai de livraison n’est pas spécifié, il y a un supplément de transport de CHF 150.00 Pour les livraisons dont la valeur nette de la marchandise est inférieure à CHF 3’000,00 si une heure fixe de livraison est demandée, le supplément de transport sera alors de CHF 180.00. Pour les livraisons à dates ou délais de livraison fixes, en raison de l’augmentation du trafic et des embouteillages, nous nous réservons une marge de livraison de +/- 1 heure. Pour les livraisons express commandées après 11h00 avec des horaires fixes pour le lendemain et dans le cadre de nos possibilités logistiques, un supplément de CHF 80.00 sera facturé. Il en va de même pour toutes les commandes avec livraison le jour même de la commande. Frais d’expédition de colis CHF 30.00 par colis. Pour les départs usine, un supplément de CHF 30.00 sera facturé pour les commandes inférieures à CHF 750.00
4.3 Un supplément de CHF 150.00 par camion sera demandé pour les frais de transport dans les régions de montagne et les vallées latérales (cf. liste p. 144 – 145).
4.4 Les livraisons par BIG MAMMA seront réalisées selon les conditions décrites p. 146 – 147 et seront facturées CHF 75.00 par pont. Les livraisons par BIG MAMMA Light seront réalisées selon les conditions décrites p. 148 – 149 et seront facturées CHF 10.00 par palette, avec un forfait minimum de CHF 25.00 par commande.
Récapitulatif des coûts logistiques:
Supplément pour une valeur nette
de marchandise < CHF 3’000.00 CHF 150.00
Majoration RPLP sur la valeur nette voir point 4.2
Départ usine, supplément pour une valeur
nette < CHF 750.00 CHF 30.00
Livraison express commandée la veille après 11h00 CHF 80.00
Supplément accès difficile selon la liste présentée
aux pages 144 – 145 CHF 150.00
BIG MAMMA, par pont CHF 75.00
BIG MAMMA light, par palette CHF 10.00
BIG MAMMA light, forfait minimum jusqu’à 2 palettes CHF 25.00
4.5 Le déchargement est à la charge du destinataire de la marchandise. Si le destinataire devait ne pas être en mesure de réaliser le déchargement au lieu et au moment convenu pour la livraison, les forfaits suivant seront facturés. La responsabilité d’un éventuel dégât sur la marchandise, de la complétude de la commande, et du lieu de déchargement restent la responsabilité du destinataire de la marchandise. Forfait de déchargement: jusqu‘à 40 m3 ou 15 palettes, CHF 200.00, à partir de 40 m3 ou 15 palettes CHF 400.00.
4.6 Palettes EURO: livraison facturée CHF 20.00, retour crédité CHF 15.00 si en parfait état. Les palettes et matériels d’emballage non restitués ou échangés sont décomptés. Le transport des palettes vides se fait gratuitement si elles sont rendues au moment de la livraison dans les mêmes quantités que les palettes livrées. Si le nombre de palettes retournées est plus important que le nombre de palettes livrées, alors pour chaque palette supplémentaire reprise, CHF 8.00 seront crédités. Les palettes reprises séparément seront créditées pour un montant de CHF 6.00 avec un forfait de participation au frais logistiques de CHF 150.00. En principe, les quantités de palettes livrées et récupérées sont équilibrées.
4.7 Les livraisons se font par unité entière de conditionnement. Pour les produits de la gamme swissporBikutop : un supplément de CHF 40.- sera facturé pour chaque palette non complète.
Récapitulatif des tarifs d‘échange et de manipulation des palettes:
Forfait de déchargement par swisspor jusqu‘à 40 m3 CHF 200.00
Forfait de déchargement par swisspor jusqu‘à 15 palettes CHF 200.00
Forfait de déchargement par swisspor à partir de 40 m3 CHF 400.00
Forfait de déchargement par swisspor à partir de 15 palettes CHF 400.00
Palettes EURO facturation par pièce CHF 20.00
Crédit pour palettes EURO en parfait état, par pièce CHF 15.00
Crédit pour palettes EURO, retour de quantité supplémentaire CHF 8.00
Crédit pour palettes EURO en cas de collecte séparée CHF 6.00
Frais de transport pour la collecte séparée des palettes EURO CHF 150.00
Supplément pour unités d‘emballage ouvertes CHF 40.00
- Transport et entreposage
Les matériaux d‘isolation swisspor doivent être protégés du rayonnement direct du soleil et de l‘humidité. Les panneaux isolants doivent être stockés sur une surface plane et propre. Les films sombres ou transparents sont à éviter pour la protection des matériaux d‘isolation thermique. Les produits swissporBikutop / Bikutop LL respectivement en polymère ou en bitume élastomère doivent être protégés des rayonnnements directs du soleil. L‘exposition à une forte chaleur (> 30 ° C) doit être évitée. En outre, les rouleaux doivent être stockés debout sur une surface plane et dans un endroit sec.
- Réclamations
L’acheteur doit annoncer tout défaut ou discordance en tout genre par écrit au fournisseur immédiatement après la réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée, le fournisseur peut, selon son choix, remplacer gratuitement la marchandise ou remettre une note de crédit de la valeur nette de la marchandise. Le fournisseur n’est responsable des dommages consécutifs aux défauts (p. ex. remboursement de frais pour des travaux ou des matériaux d’autres partenaires au chantier) ou dommages indirects de quelque nature (notamment pour dommages pécuniaires, gain manqué dû à l’arrêt de l’exploitation, etc.) que dans les limites des dispositions légales.
- Retours
Des retours de marchandises sont en principe exceptionnels et ne sont possibles qu’avec l’accord du fournisseur. Les produits que swisspor Romandie SA aurait spécifiquement fabriqués ou achetés sur demande ne seront pas repris. La bonification s’élève à 70 % de la valeur nette de la marchandise, min. CHF 150.00, pour autant que le fournisseur ait constaté l’état irréprochable de la marchandise lors du contrôle d’entrée. Les coûts de transport et d’élimination éventuels sont à la charge de l’acheteur; la marchandise voyage pour son compte et à ses risques.
- Services
L’offre de services de swisspor comprend l’élaboration de plans dans les domaines de l’isolation en pente, de l’isolation haute performance VIP. La préparation initiale et la première modification des plans sont effectuées gratuitement par swisspor. A partir de la deuxième modification du plan (version 3) par le client, swisspor facturera un supplément de service de CHF 85.00/heure.
- Garantie – Responsabilité
La garantie débute dès la fin des travaux, mais au plus tard 6 mois après la livraison des matériaux. L’entrepreneur a le devoir, à réception de la marchandise, d’en contrôler la quantité et la qualité et d’en aviser au besoin immédiatement le fournisseur par écrit. La durée de garantie pour défaut est de 2 ans et de 5 ans pour défaut caché, à condition que l’entrepreneur signale immédiatement après la constatation avec la mention des revendications. Toutes les revendications seront prescrites après un délai de 5 ans suivant la fin des travaux, au plus tard après 66 mois suivant la livraison des matériaux par le fournisseur. La garantie accordée par swisspor Romandie SA, dans sa version en vigueur au moment de la livraison, constitue un élément contractuel des présentes conditions de vente et de livraison.
- Conditions de paiement
Nos factures sont payables net dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Le vendeur est autorisé à exiger les déductions d’escomptes non justifiées. Lorsque le délai de paiement est dépassé, l’acheteur doit au fournisseur un intérêt de retard de 6 % dès le jour de l’échéance, même en l’absence de mise en demeure formelle. Les marchandises livrées ainsi que les livraisons antérieures restent la propriété du fournisseur jusqu‘au paiement total des créances. Le client autorise le fournisseur d‘inscrire son droit de propriété dans le registre officiel et d‘y effectuer toutes les formalités y relatives.
- Quantités de matière
La valeur moyenne de consommation est donnée sans garantie. Les quantités de matières préparées par le fournisseur doivent être contrôlées par l’acheteur et sont réalisées à ses risques et périls.
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont considérées comme adoptées lors du passage de la commande, respectivement de l’établissement de l’offre et acceptées dans les rapports entre l’acheteur et le fournisseur.
- Projets et études préalables
Les projets et études préalables, y compris la confection d’échantillons et de prototypes, élaborés par le fournisseur sur la demande d’un intéressé, demeurent la propriété du fournisseur et ne doivent pas être remis à des tiers ou leur être rendus accessibles. Le fournisseur se réserve le droit de facturer les projets, études préalables, etc.
- Livraisons supplémentaires
Dans le cas des pièces spéciales découpées et/ou manufacturées selon le désir du client, le fournisseur peut, pour des raisons de rationnalisation de la production, se réserver le droit de livrer et de facturer jusqu’à 10 % de plus que la quantité commandée.
- Conservation de l’outillage
Le fournisseur conserve avec soin l’outillage payé par l’acheteur en vue de livraisons ultérieures. L’obligation de conservation est caduque à l’échéance d’un délai de cinq ans depuis la dernière livraison.
- Lieu d’exécution et for
For exclusif : CH – 1618 Châtel-Saint-Denis (canton de Fribourg) Droit applicable : code des obligations, à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.